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Le CPJ : Politisation d’une affaire de diffamation au Rwanda

New York, le 26 octobre 2009—Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) a exprimé sa crainte que les poursuites judiciaires contre Jean Bosco Gasasira, rédacteur en chef du bimensuel rwandais Umuvugizi, sur la base d’accusations de diffamation criminelle, ne soient politisées et l’issue déterminé d’avance.

Cette affaire découle de plaintes déposées par un procureur et un médecin qui affirment avoir été diffamés par un article dudit journal prétendant qu'ils étaient impliqués dans une relation amoureuse. Ces deux plaignants ont déclaré que la prétendue relation était fausse, selon des médias locaux. L'affaire, qui a suscité de grandes inquiétudes quant à la pénalisation du délit de presse, a également été entachée par une influence politique excessive.

Le 27 juillet dernier, la ministre rwandais de l'Information, Louise Mushikiwabo, avait annoncé lors d'une conférence de presse à la capitale rwandaise, Kigali, que les jours de certains journaux étaient « comptés » et que le bimensuel Umuvugizi « allait être traduit en justice ». Les plaignants John Bosco Mutangana, procureur et Diana Gashumba, médecin, ont déposé leurs plaintes quatre jours plus tard, le 31 juillet, selon le bimensuel Rushyashya et des journalistes locaux. Dans un article paru le 19 octobre courant, Rushyashya, citant des  « sources très influentes » déclarait que M. Gasasira devrait écoper d'une peine de huit mois de prison et d'une amende de 50 millions de francs rwandais (soit 87.799 dollars américains).

« Le verdict de cette affaire semble avoir été prononcé avant la fin du procès », a déclaré le directeur de la section Afrique du CPJ, Tom Rhodes, ajoutant que  les « autorités rwandaises devraient accorder à M. Gasasira un procès équitable ».

 D'autres incidents ont renforcé le sentiment que l'affaire pénale contre Umuvugizi, considéré comme l’un des rares journaux indépendants paraissant à Kigali, a été politisée. Par exemple, pendant que les procédures étaient en cours, le Haut conseil des médias du pays a publié une lettre demandant au bimensuel Umuvugizi de présenter des excuses officielles écrites et d’apporter des corrections à ses articles parus en juillet dernier.

 Le 22 octobre courant, l’avocat de la défense, Jean de Dieu Momo, a déclaré au CPJ avoir déposé une plainte où il affirmait avoir surpris par hasard le juge Silas Nsenguyumva, qui préside le procès, dans une discussion privée contre-indiquée avec un autre individu sur cette affaire. Me Momo a ainsi souligné qu’il a adressé une lettre de protestation officielle au juge en chef de la Cour suprême rwandaise.

Quant à M. Gasasira, il a  déclaré au CPJ que, depuis le début du procès, il est régulièrement suivi par des hommes qu'il croit être des agents de sécurité de l'État. Le rédacteur en chef d’Umuvugizi a de bonnes raisons de s'inquiéter: des hommes non identifiés l’avaient brutalement agressé à son domicile en février 2007 après que son journal a publié des articles critiquant le gouvernement rwandais, selon des journalistes locaux.

Ce journaliste, qui est jugé en vertu de la loi 2002 sur la presse au Rwanda, risque jusqu'à un an d'emprisonnement pour diffamation. Toutefois, Me Momo plaide pour que M. Gasasira soit rejugé en vertu de la nouvelle loi sur la presse qui a été promulguée le 12 août dernier.

Cependant, la nouvelle loi sur la presse au Rwanda est elle-même répressive. Cette nouvelle loi comprend un langage vague qui permet aux autorités de poursuivre pénalement les journalistes pour publication de tout article considéré comme étant un « outrage au chef de l'Etat » ou qui « porte atteinte aux bonnes mœurs ». Les journalistes peuvent toujours être poursuivis en vertu du code pénal actuel, qui continue d'inclure des dispositions relatives à la diffamation et la violation de la vie privée, pouvant entraîner des peines de prison, ont déclaré au CPJ des journalistes locaux.

 « En pénalisant le délit de presse, la nouvelle loi sur la presse s'inscrit dans la même dynamique que la précédente », a dit M. Rhodes. « Le CPJ appelle les autorités rwandaises à réviser la loi sur la presse, le code pénal ainsi que toutes les lois connexes pour faire de la diffamation un délit civil et non pénal », a-t-il ajouté.

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