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Au Togo, la Cour constitutionnelle rejette les amendements répressifs de la loi sur la presse

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Lagos, Nigeria, le 21 mars 2013--Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) se félicite du rejet mercredi dernier par la Cour constitutionnelle du Togo des amendements répressifs de la loi sur la presse qui accordaient à l'organe de régulation des médias de vastes pouvoirs de censure.

Un panel de juges constitutionnels a déclaré que six articles de la loi sur la presse du Togo de 2009, qui ont été amendés le 19 février par l'Assemblée nationale contrôlé par le parti au pouvoir, sont incompatibles avec la constitution du pays, selon des médias. La révision des amendements par la Cour constitutionnelle s'est faite à la demande du président Faure Gnassingbé, selon des médias. Cette décision annule ainsi les nouvelles mesures.

Les amendements avaient accordé à la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC) du Togo, le pouvoir, entre autres, de suspendre sommairement un organe de presse et de saisir son matériel sans ordonnance d'un tribunal. La HAAC est composée de neuf membres, dont quatre sont nommés directement par le président de la République et les cinq autres par l'Assemblée nationale, selon des recherches du CPJ.

 « Nous saluons la décision du président Faure Gnassingbé d'écouter les préoccupations exprimées par la presse togolaise et de soumettre ces amendements répressifs à l'appréciation de la Cour constitutionnelle », a déclaré Mohamed Keita, coordonnateur du plaidoyer pour l'Afrique du CPJ basé à New York.

La semaine dernière, des journalistes locaux avaient publiquement protesté  contre ces amendements en se rassemblant devant le palais présidentiel pour un sit-in pacifique de trois jours.

  • Pour plus de données et d'analyses sur le Togo, veuillez consulter le rapport Attaques contre la presse du CPJ.

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